Conditions générales de vente

1 Identification du vendeur
2 Heures d'ouverture
3 Loi applicable - Litiges
4 Présentation des produits
5 Durée de validité des offres de vente
6 Prix des produits
7 Commande
8 Paiement
9 Livraison
10 Retard de livraison
11 Force majeure
12 Service après-vente
13 Conditions et applications de la Garantie
14 Droit de rétractation
15 Confidentialité des données

1. Identification du vendeur

Société : Batteries4pro.com

ZA Papillon

400 rue Emile DEWOITINE

37210 Parçay-Meslay France
Immatriculée au registre du commerce de Tours depuis le 1/12/1996

Siret : 410.077.275.00031 APE : 4778C

2. Heures d'ouverture

Du lundi au jeudi de 9h-12h/14h-17h et le vendredi 9h-12h/14h-16h
Fermé le samedi, dimanche et jours fériés.

3. Loi applicable - Litiges

Toute commande adressée à la société BATTERIES4PRO.COM par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de vente de la société BATTERIES4PRO.COM avant de passer commande.

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société BATTERIES4PRO.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Dans le cadre d'un litige opposant la société BATTERIES4PRO à toutes autres entreprises, seule, la compétence exclusive des Tribunaux de l'ordre judiciaire de Tours pourra être retenue.

4. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.Batteries4pro.com (ci-après appelé « le site »). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BATTERIES4PRO ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société BATTERIES4PRO. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est formellement interdite.

5. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

6. Prix des produits

Le site indique les prix en euros hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société BATTERIES4PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Malgré toutes les vérifications possibles, il se peut que quelques articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site BATTERIES4PRO.COM. Seuls les résidents Suisse et des DOM-TOM, ainsi que les sociétés de la zone euro communiquant leur numéro de TVA intracommunautaire pourront être exonérés de TVA. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client.

7. Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « VALIDER » en bas de la page « ETAPE 4 VALIDATION ».

Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

La société BATTERIES4PRO confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. BATTERIES4PRO.COM envoie un second e-mail le jour de l'expédition pour en informer l'acheteur.

Les données enregistrées par la société BATTERIES4PRO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BATTERIES4PRO ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client.

Concernant les commandes par fax émanant d'entreprises, seules les factures pro forma ou devis de la société BATTERIES4PRO dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé » ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.

8. Paiement

Nos prix sont nets, franco de port et d’emballage pour la France Métropolitaine (transitaire France pour les DOM-TOM et l’étranger) pour une commande d’un montant supérieur à 148 € TTC. A toute commande inférieure à 148 € TTC sera ajoutée des frais de port en fonction du poids à partir de 3.50 € TTC. Le minimum de commande est fixé à 9.90 € T.T.C (hors frais de port)

Le paiement peut être effectué de 6 manières :

- Par carte bancaire :

La partie dédiée au paiement en ligne du site de la société BATTERIES4PRO fait l'objet d'un système de sécurisation, la société BATTERIES4PRO ayant opté pour la redirection vers le site bancaire sécurisé du crédit mutuel.

Le paiement par carte bancaire autorise le prélèvement lors de la commande.

- Par chèque :

Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de Batteries4pro, devra être accompagné de la facture pro forma apparaissant sur l'écran du client à la fin du processus de commande.
La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d'un chèque d'un montant total en euros de la commande accompagnée de la facture pro forma au siège de la société BATTERIES4PRO.
La société BATTERIES4PRO ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

- Par Virement

Il vous suffit de valider votre commande en choisissant le mode de paiement par "Virement".

Pour les commandes provenant de pays extérieurs à la France, le paiement par virement reste le plus rapide et le plus efficace.

Nos Codes bancaires :
Nom Banque : CM St CYR sur Loire
Code Banque : 10278
Code Guichet : 37489
Numéro de Compte : 00010353201 clé 30
Depuis l'étranger, IBAN : FR76 1027 8374 8900 0103 5320 130
Code BIC/Swift : CMCIFR2A

- Par Mandat administratif

Faxez nous votre bon de commande avec une entête officielle au 02 47 39 96 88.
Ce bon de commande doit être signé, tamponné avec un numéro de bon de commande .

Attention ! Pensez à ajouter les frais de port sur votre commande. Franco à partir de 148€/ttc d'achat.

Vous recevrez avec votre commande une facture en trois exemplaires sur laquelle figurent nos coordonnées bancaires (RIB).

Vous pourrez ensuite régler par mandat administratif selon les règles en vigueur.

- Par Paypal , en s'inscrivant sur paypal.com

- Par Téléphone, en nous joignant lors de votre commande au 02 47 54 51 57 

9. Livraison

La livraison des produits disponibles dans nos stocks est effectuée (sauf impondérable lié au transport sous traité) :

  • en 48/72h via Colissimo pour la France Métropolitaine
  • en 24/48h via TNT pour les entreprises en France Métropolitaine
  • en fonction du délai postal usuel pour les autres pays de la zone euro (ainsi que pour la Corse, les DOM TOM, la Suisse et le Royaume Uni)

et ce à compter de :

  • la date de commande pour un paiement par carte bancaire avant 14 heures
  • la réception du paiement par la société BATTERIES4PRO en cas de paiement par chèque ou virement bancaire.

Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société BATTERIES4PRO via le formulaire de contact ou par courrier adressé au siège social de la société Batteries4pro

La réexpédition de colis est supportée par l'acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :

  • tout colis expédié, non réclamé par l'acheteur et retourné par le transporteur auprès de la société BATTERIES4PRO pourra être réexpédié à l'acheteur contre une participation de 7€/ht
  • tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l'acheteur, pourra être réexpédié contre une participation de 7€/ht

10. Retard de livraison

Sauf accord explicite du client par via le formulaire de contact ou par courrier adressé au siège social de la société Batteries4pro,

A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euros dans un délai maximum de trente jours.

11. Force majeure

La société BATTERIES4PRO.COM ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

12. Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Client de la société BATTERIES4PRO via le formulaire de contact ou par courrier adressé au siège social de la société Batteries4pro

13. Conditions et applications de la Garantie

BATTERIES4PRO.COM offre à ses clients une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de la facture. Chaque retour de marchandise nécessite l'obtention d'un numéro de retour accordé par la société BATTERIES4PRO.

Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur. Dans le cas d'une erreur d'expédition, les frais de retour sont remboursés d'un montant maximal de 5€. Le remboursement s'effectuera sur présentation de la facture originale délivrée par la poste. Pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La société BATTERIES4PRO décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer l'utilisation de source d'alimentation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d'origine.

Mauvaises manipulations à éviter :

  • Ne mettez jamais en contact les 2 pôles (+,-) d'une batterie avec tout objet métallique.
  • N'exposez jamais une batterie à des températures extrêmes (-20°C,+60°C).
  • N'exposez jamais votre batterie au le feu ou à une source intense de chaleur, vous vous exposeriez à des risques d'explosions pouvant engendrer de graves lésions.
  • Le temps de charge d'une batterie ne doit jamais excéder 12 heures. Un temps de charge trop important pouvant conduire à une surcharge nuirait aux performances et à la durée de vie du produit.
  • Ne laissez jamais une batterie immergée dans un liquide, entreposée sous la pluie ou dans un endroit humide.
  • Ne laissez jamais une batterie trop longtemps au repos. Faites lui subir un cycle charge/décharge tous les soixante jours au minimum.
  • Respectez toujours les strictes consignes de charge et d'entretien préconisées par le constructeur du matériel d'origine.
  • Ne retirez jamais l'étiquette comportant les caractéristiques techniques de votre produit et/ou le logo BATTERIES4PRO.COM figurant au dos de celui-ci. Si l'une d'entre elle manquait lors de son retour dans nos locaux, vous ne pourriez plus vous prévaloir de votre garantie.

Tout manquement à ces précautions pouvant entraîner l'annulation de votre garantie commerciale par le service technique BATTERIES4PRO.COM.

La société Batteries4pro ne saurait etre responsable des dégradations causées par une batterie sur le materiel en place. 

- Exclusion des garanties :

Les garanties suivantes ne s’appliquent pas :

- aux piles (au regard de leur utilisation à usage unique) sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication.

- aux batteries Plomb étanche AGM ayant subit une décharge profonde.

14. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Vous pouvez retourner le produit à batteries4pro.com sous 14 (quatorze) jours, frais de retour à votre charge. Le client particulier uniquement dispose de quatorze jours francs (si le septième jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit.

Vous serez remboursé (crédité) du montant du prix de l'article (à l'exclusion des frais de port), dans les trente jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société BATTERIES4PRO.

Le produit retourné doit être à l'état neuf : complet (connecteurs, adaptateur, notice, etc...) dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

15. Confidentialité des données

Le site Batteries4pro.com fait l'objet d'une déclaration de conformité à la CNIL sous le numéro 1576814v0. Ceci atteste de :

1) La définition et le respect de la finalité du traitement des informations,
2) La pertinence des données traitées,
3) La conservation pendant une durée limitée des données,
4) La sécurité et la confidentialité des données,
5) Le respect des droits des intéressés : information sur leur droit
d’accès, de rectification et d’opposition.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société BATTERIES4PRO.

Aucune donnée à caractere personnel ne fera l'objet d'un traitement ou d'une revente à un tiers.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société BATTERIES4PRO via le formulaire de contact ou par courrier adressé au siège social de la société Batteries4pro.




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